Taxe professionnelle la première année

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Taxe professionnelle la première année

Messagede Willy le Jeu 4 Déc 2008 15:05

Bonjour Ă  tous,

me voici de retour avec encore une question concernant les formulaires surréalistes du service des impôts, aujourd'hui le formulaire de la taxe professionnelle.
Si ça continue on va finir par croire que j'en ai après les impôts. Pas du tout, je veux bien en payer des impôts, mais pourquoi faut-il remplir des formulaires d'une complexité à pleurer pour pouvoir s'acquitter de son dû ?

Bref, ma (première) question concerne la déclaration des recettes.
J'ai créé mon entreprise en Août donc il faut que je remplisse le paragraphe sous paragraphe I de l'encadré B (entreprise créée en 2008).

Là on me demande le montant de mes ventes. Pas de problème, je mets le montant de mes ventes depuis la date de création de mon entreprise.
Et là, on me demande "ajustement à l'année", avec en dessous une inscription qui suggère de faire un calcul de proportionnalité.

Alors de deux choses l'une, soit c'est vraiment le calcul:
recettes depuis la création x 12 / temps écoulé depuis la création
et alors dans ce cas pourquoi ne sont-ils pas capables de faire le calcul eux-mêmes ? puisqu'ils ont le montant de mes recettes et la date de création de l'entreprise.
Soit c'est complètement autre chose qui est à mettre dans cette case, mais alors pourquoi le terme "ajustement à l'année" n'est-il défini nulle part, que ce soit dans le formulaire ou dans la notice explicative ?

J'espère que vous pourrez m'éclairer là dessus.
J'envisage de plus en plus le portage salarial pour mettre un terme Ă  ces prises de tĂŞte.
Willy
 
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Re: Taxe professionnelle la première année

Messagede Rudi le Sam 6 Déc 2008 13:31

Salut,

je suis dans le mĂŞme cas que toi (premier formulaire de taxe professionnelle Ă  remplir).
Après avoir également cherché des explications sur cet ajustement à l'année, il s'agit bien d'un calcul de proportionnalité, sensé donner à l'administration fiscale une estimation de ce que devrait-être ton chiffre d'affaire sur l'année qui vient.

Ton premier paiement de taxe professionnelle concernera de toute façon l'année 2009 car on ne paie pas cette taxe pour la première année d'activité.
Rudi
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