Bonjour à tous et félicitation au webmaster pour ce très bon site.
J'ai créé mon entreprise individuelle en passant par le CFE de la chambre de commerce (cfenet).
Je pensais en avoir fini avec la formalités puisque c'est normalement le CFE (Cendre de Formalités des Entreprises) qui doit s'en occuper.
Mais non: je reçois ce matin un courrier du service des impôts avec un formulaire à compléter.

Bon déjà, ce qui est fort: dans la même lettre, on me fournit les "élements d'identification de mon activité" avec mon numéro de SIRET, mon régime d'imposition des bénéfice et mon régime de TVA.
Et dans le même courrier, dans ce fameux formulaire on me demande: ... mon SIRET, mon régime d'imposition des bénéfices et mon régime de TVA.
C'est pour vérifier que je sais lire ?

Parconte, beaucoup moins drôle, on me demande des choses qu'il est impossible de comprendre pour un humain normalement constitué:

- un extrait K bis de création (qu'est-ce que c'est que ce truc ?)
- code APE (lol)

Enfin on me demande si je suis inscrit à la chambre des métiers, à l'URSSAF ou au registre du commerce et des sociétés. J'en sais rien moi. C'est le CFE qui a du m'inscrire à tout un tas de truc mais je sais pas lesquels.

Bref: HELP !!!!!!!!

Salut Ă  toi et bienvenue sur le forum!

1) L'extrait K bis

Puisque tu es en entreprise individuelle tu n'as pas d'extrait K bis de création (c'est pour les sociétés l'extrait K bis).
En revanche, si tu t'es inscrit via cfenet (comme c'était mon cas lors de ma création d'entreprise), tu dois avoir reçu un extrait du registre du commerce et des sociétés (avec une petite lettre K sur la droite): envoie leur ça.

2) Le code APE

Ca n'existe plus les codes APE, ça a été remplacé par le code NAF (c'est le code qui identifie ton type d'activité): celui-ci a du t'être envoyé par le greffe, suite à ta création par le CFE.


Le CFE de la chambre de commerce t'a forcément inscris au registre du commerce et des sociétés (d'ailleurs tu as du recevoir un extrait du registre du comerce et des sociétés). L'inscription à l'URSSAF met plus de temps à venir mais normalement elle doit être transmise à l'URSSAF par ton CFE. Si tu n'as pas encore reçu de papier de confirmation de la part de l'URSSAF, je te conseille de répondre "inscription en cours par mon CFE".

Normalement tu n'es pas inscrit à la chambre des métiers à moins que tu ais fait une démarche dans ce sens.

Voilà, j'espère que mes conseils te seront utiles.

Merci beaucoup! Je viens d'envoyer ma réponse en suivant tes conseils.