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Créer son entreprise individuelle rapidement

Introduction

Bonjour à tous. On me dit que vous voulez créer votre entreprise ?
Je vais essayer de vous épargner le baratin habituel et d'aller droit au but.
Pas de blabla donc concernant le "business plan" et ce genre de foutaises. Vous êtes assez grand: si vous avez décidé de créer votre entreprise, j'imagine que vous savez ce que vous faites.


Ici je me concentre sur la création d'une entreprise individuelle. Pourquoi ? Parce-que c'est la forme de loin la plus simple pour démarrer son activité et aussi la plus avantageuse fiscalement pour les petits projets.
Vous êtes seul maître à bord, vous n'avez pas de statuts à publier et pas de capital minimal. Vous êtes parcontre responsable de vos dettes sur vos biens personnels. Si votre projet nécessite des investissements importants comme l'achat d'un stock de marchandises que vous n'êtes pas sûrs d'écouler, mieux vaut donc vous orienter vers une EURL ou une SARL, et ce afin d'éviter qu'une faillite de votre entreprise ne se transforme en faillite personnelle.

Plus de détail sur les formes juridiques d'entreprise sur le site du gouvernement: http://www.pme.gouv.fr

Création d'une entreprise individuelle

En soi, la création d'une entreprise individuelle est assez simple. La plus-part des formalités se font sur internet et vous pouvez envoyer les justificatifs nécessaires à la création par courrier. Bref, quelques formulaires à remplir et une lettre à faire.
Ce qui est compliqué est de comprendre ce qu'on vous demande dans les formulaires et de cocher les bonnes cases, celles qui vont vous permettre de payer moins de cotisations notamment la première année.
Pour résumer, généralement, une entreprise verse la moitié de son bénéfice en impôts et en cotisations sociales. Dans certains cas, une entreprise pouvait même, jusqu'à une période très récente, payer plus que ce qu'elle ne gagnait.
Mais, nos législateurs, conscients du problème ont créé un tas (vraiment un tas) de dispositifs, d'aides, de régimes fiscaux pour aider les petites entreprises à se créér.

Aides

L'ACCRE

Ah quel joli nom, l'ACCRE !
L'ACCRE est une aide s'adressant à un public en difficulté: chômeurs, RMIstes, bénéficiaires de l'allocation de parent isolé (API), mais aussi aux jeunes de 18 à 25 ans sans autre condition. D'autres publics, plus spécifiques, peuvent bénéficier de l'ACCRE. Consultez le site de l'APCE sur ce sujet qui est généralement à jour.

L'ACCRE (Aide aux Chômeurs Créateurs ou Repreneurs d'Entreprise), est une exonération de charges sociales pendant un an.
Toutes les charges sociales ? Non, certaines résistent encore à l'envahisseur: CSG-CRDS, risque accident du travail, formation professionnelle continue et versement transport ne sont pas exonérées. Plus ennuyeux, depuis le 01/01/2008, les cotisations retraites complémentaires (obligatoires) ne sont plus exonérées, alors qu'elles l'étaient auparavant. Beaucoup de bénéficiares de l'ACCRE ont accueillis la nouvelle avec un enthousiasme mesuré.

En considérant le pire des cas pour votre activité (c'est à dire le cas où votre chiffre d'affaire ne dépasse aucun plafond), voici une comparaison façon "Ariel contre la lessive X" des principales cotisations sociales que vous avez payer avec ou sans ACCRE, en pourcentage de votre bénéfice imposable.

Cotisation socialesSans ACCREAvec ACCRE
Maladie maternité6,5% / minimum de 863 euros0
Allocations familiales5,4%0
Invalidité décès1,3% / minimum de 90 euros0
CSG-RDS8%8%
Formation professionnelle0,15%0,15%
Risque accident du travailVarie entre 1% et 10% selon le type d'activité
Pour plus d'info, consulter:
http://www.atousante.com/accidents_du_travail/taux_de_cotisation_accident_du_travail
Assurance vieillesse de base8,6%0
Assurance vieillesse complémentaire
  • activité commerciale: 6,5% (minimum de 113 euros)
  • activité artisanale: 7% (minimum de 122 euros)
  • profession libérale: 924 euros au minimum
Formation professionnelle0,15%0,15%
Total pour une activité commerciale ou artisanale37% du bénéfice imposable + risque accident du travail15% du bénéfice imposable + risque accident du travail
Total pour une activité libérale30% du bénéfice imposable + assurance vieillesse complémentaire + risque accident du travail8% du bénéfice imposable + assurance vieillesse complémentaire + risque accident du travail
Minimum de cotisations à payer (même si votre bénéfice est nul)Activité commerciale ou artisanale: 953 €
Activité libérale: 1877 €		Activité commerciale ou artisanale: 115 euros
Activité libérale: 924 euros


Ces calculs sont volontairement simplifiés, arrondis et ne prennent pas en compte le cas où votre bénéfice dépasse certains plafonds car dans ces cas là, c'est normalement une bonne nouvelle pour vous, même si vous avez plus de cotisations à payer.
Je vous conseille de recouper ces informations car les lois et directives changent très souvent. Je pense néammoins que ce tableau vous donne une bonne idée des cotisations dont vous aurez à vous acquitter, avec ou sans ACCRE.

Cumul RMI et création d'entreprise

Si vous êtes au RMI, vous pourrez conserver le RMI à taux plein pendant les deux premiers semestres suivants la date de création de l'entreprise. Pour les troisième et quatrième semestres, votre RMI sera réévalué en fonction de vos nouveaux revenus avec un abattement de 50%. Cela signifie qu'on ne prend en compte que la moitié de vos revenus d'activité pour calculer votre droit au RMI.
Cette disposition ne dépend pas de votre CAF mais fait l'objet d'un décret gouvernemental datant de Novembre 1998, et toujours en vigueur. Vous pouvez consulter le texte exact à cette adresse: décret 98-1070 1998-11-27 art. 6 JORF 28

Cumul création d'entreprise et allocation chômage

Vous pouvez normalement cumuler tout ou partie de vos allocations chômage avec les revenus de votre nouvelle activité. Vous pouvez également demander à ce qu'une avance sur vos allocations chômages vous soit versée afin de financer le démarrage de votre avcitivité.
Les modalités de calculs sont très complexes et changent régulièrement.
Tout est expliqué dans ce document de l'assedic: "L’Assédic accompagne les chômeurs créateurs ou repreneurs d’entreprise".
Venez partager vos expériences ou poser vos questions dans le forum création d'entreprise.

Aides pour les salariés

Certaines aides sont accessibles aux salariés créateurs d'entreprise.
Le congé pour création ou reprise d'entreprise fonctionne comme un congé sabbatique. Vous devez avoir au moins 24 mois d'ancienneté. Dans ce cas, vous pouvez suspendre votre contrat de travail pendant un an pour créer votre nouvelle activité, avec l'obligation de votre employeur de vous reprendre comme salarié au bout d'un an si vous le souhaitez (si vous avez "foiré" comme on dit dans le langage du business).
Plus d'info sur le congé pour création d'entreprise sur travail.gouv.fr

Si vous restez salarié tout en étant entrepreneur, vous pouvez bénéficier d'une exonération de charges sociales pendant un an. Cette exonération porte sur les cotisations dues aux régimes d'assurance maladie, maternité, veuvage, vieillesse, invalidité et décès et d'allocations familiales. Les textes de loi sont les suivants:
Article L161-1-1 du code de la sécurité sociale
Article L5141-1 du code du travail

Le régime de la micro-entreprise

Le régime de la micro-entreprise est un régime fiscal que vous pouvez utiliser lorsque vous créez votre entreprise individuelle. N'importe-quel entrepreneur individuel peut demander à en bénéficier lors de la création de l'entreprise.
Il vous permet d'être imposé sur seulement:
Autrement dit votre bénéfice imposable devient tout simplement un pourcentage de votre chiffre d'affaire, pourcentage fixé par la loi et indépendant de votre bénéfice réél.

Une petite paranthèse sur les BIC, BNC...

Beaucoup de créateurs d'entreprise se demandent où ils se situent au moment de la création de leur entreprise: BIC ou BNC ? Ou quoi d'autre ? Une activité de vente ou de prestation de service ?
Honnêtement, toutes ces classifications sont un peu stupides. Si vous êtes informaticien, que vous dépannez les gens à domicile (prestation de service), que vous vendez vos logiciels (activité commerciale mais pas d'achat revente) et que vous vendez du pâté de campagne sur un site internet, que votre activité principale change en fonction du marché, est-ce que toute ces classifications ont encore un sens ?

Malgré tout, vous devrez choisir entre BNC et BIC. Donc prenez l'activité principale de votre entreprise à sa création. Si vous ne savez pas encore quelle sera l'activité principale, choisissez une des activités arbitrairement.
S'il s'agit d'une profession libérale reconnue (notaire, kinésithérapeute...) vous êtes en BNC.
Sinon vous pouvez cocher la case BIC.
Note: ce conseil ne s'appuie sur aucun texte de loi étant donné qu'il n'existe pas de classification officielle des professions dans les catégories BIC, BNC, service, commerce...

Le régime de la micro-entreprise est plafonné à un certain chiffre d'affaire au delà duquel vous ne pourrez plus en bénéficier: il s'agit de 80000 euros pour les activités d'achat revente et 32000 euros pour les autres activités.

Interêt de ce régime fiscal: le régime de la micro-entreprise est surtout intéressant pour les petits projets ne nécessitant pas d'achat de marchandise. En effet, le principe de l'imposition sur un pourcentage du chiffre d'affaire (quelque-soit le bénéfice réél) ne rend le système digne d'intérêt que lorsque l'entreprise a des dépenses proches de zéro.

La franchise en base de TVA

Si votre entreprise ne dépasse les limites de chiffre d'affaire mentionnées précédemment, vous pouvez choisir de ne pas facturer de TVA. Vous ne récupérerez pas la TVA sur vos achats, mais c'est déjà le cas si vous êtes en micro-entreprise.

Le bouclier social

Le bouclier social est sans doute une des mesures les plus intéressantes qui ait été prise en faveur des créateurs d'entreprises.
Il s'applique aux entreprises individuelles dont le chiffre d'affaires ne dépasse pas les limites fixées par le régime fiscal de micro-entreprise.
Il permet tout simplement de mettre un terme à l'effet désastreux des cotisations forfaitaires sur les activités qui démarraient avant 2007. Désormais, en demandant à bénéficier du bouclier social, vous pouvez, pendant au maximum trois années, être assuré de ne pas payer plus d'un certain pourcentage de votre chiffre d'affaire en cotisations.
Ce pourcentage est de :
Cela permet d'éviter, en cas de petit chiffre d'affaire, d'avoir à payer plus de cotisations que ce que vous gagnez grâce à votre activité.

Attention: le bouclier social n'est pas cumulable avec l'ACCRE. En général, l'ACCRE est de toute façon plus intéressante que le bouclier social puisqu'il s'agit d'une exonération pure et simple de cotisation sociales. Même si les cotisations retraites complémentaires ne sont plus concernées par l'ACCRE, l'ACCRE reste plus intéressante que le bouclier social.
Si vous pouvez bénéficier de l'ACCRE, faites-le donc la première année, quitte à demander le bouclier social l'année suivante, si vous restez toujours dans les limites de chiffre d'affaire imposées.

Le bouclier social en détail: Fiche Bouclier Social

Les formalités

Les formalités de création d'entreprise ont été assez simplifiées ces dernières années. Tout peut se faire à distance grâce aux différents centre de formalités des entreprises (cfe).
Pour les activités commerciales, il s'agit du cfe de la chambre de commerce et d'industrie: www.cfenet.cci.fr Pour les professions libérales, vous devez passer par le cfe de l'URSAFF : www.cfe.urssaf.fr
Vous aurez ensuite un certain nombre de pièces à renvoyer par courrier en fonction de votre situation.

Conclusion:

Bien que les démarches administratives aient été considérablement simplifiées, le créateur d'entreprise peut parfois rester perplexe devant la complexité de la loi et les nombreux régimes fiscaux, exonérations et aides en vigueur.
J'espère malgré tout avoir donné un aperçu assez clair des réflexions à mener si vous souhaitez créer une entreprise individuelle.
L'équipe de travail-domicile.biz vous invite à poser toutes vos questions concernant la création d'entreprise dans notre forum.